L'esprit de la loi, non la lettre

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Publié le mercredi 25 janvier 2012 08:44

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Il est une litanie que la direction de Veolia Water Information Systems ne se lasse pas de réciter, en particulier lorsque les intérêts de profit sont menacés par une réglementation qu'elle juge trop peu conciliante. Celle que la loi doit pouvoir s'appliquer en souplesse. L'idée que le droit du travail présente un obstacle à la libre capacité d'entreprendre prédomine ainsi dans l'esprit de dirigeants qui n'ont que faire des contraintes légales. Pourtant, ces contraintes, qu'elle oppose comme un frein à l'activité commerciale, protègent bien souvent les intérêts des salariés.

C'est cette part d'éducation qu'offre, comme à chaque nouvelle mandature, la directrice des ressources humaines. Cette dernière n'hésite pas, pour garantir la bonne marche des réunions du comité d'entreprise et des délégués du personnel dès les premières séances, à évoquer des règles qu'elle qualifie de bon sens et qui n'ont pourtant rien à voir avec les principes légaux. Ainsi, madame la DRH propose de ne pas attendre spécialement la séance des réunions des délégués du personnel pour soulever une question qui pourrait se résoudre bien plus rapidement. Il suffit pour cela de contacter directement un membre de la direction et tout ira très bien. Madame privilégie le contact individuel, individualisé, ciblé, bref, un contact à la petite semaine qui renvoie le malheureux demandeur sans forcément de réponse satisfaisante et, bien sûr, sans aucunement rendre public un problème ponctuel qui pourrait intéresser l'ensemble des salariés. Mais chut, il ne faut pas trop ébruiter des problèmes.

Dans l'esprit de nos dirigeants, il n'y a pas de problèmes. Il n'y en a jamais. Il n'y en a d'ailleurs jamais eu, mais se sont toujours ces trouble-fêtes de la CGT et de la CFDT qui empêchent de tourner en rond. Tout serait affaire de bon sens et il devrait être possible de régler les petits ennuis sans en faire nécessairement un scandale. Irrité par ce que la direction considère comme une application étriquée du droit du travail, madame la DRH n'oublie jamais de préciser la position pointilleuse, méticuleuse du délégué syndical CGT qu'elle regrette bien évidemment. Ainsi, faudrait-il appliquer l'esprit de la loi, non la lettre.

Il s'agit là bien sûr d'une bêtise sans fond. Comment se satisfaire d'un travail réglementé par le droit du travail en cherchant à n'appliquer que... son esprit. Est-ce à dire que lorsque certains aspects de la loi seraient inapplicables aux yeux de la direction, il faille s'en affranchir pour ne pas trop freiner l'activité ? Et à la veille d'un licenciement, si le droit du travail ne formalisait pas strictement, c'est-à-dire à la lettre, à la virgule près, les règles d'un acte grave dans la vie des salariés, de quelles protections minimales bénéficieraient-ils ? Le code du travail, raboté de tous côtés par un gouvernement plus préoccupé par la santé des entreprises que celles des salariés, a certes fortement réduit les droits des travailleurs. Mais il reste encore de bons principes qu'il est absolument nécessaire de sauvegarder.

C'est par notre propre attitude, intransigeante et exigeante, que nous devons tous veiller à l'application stricte des articles du code du travail. A la lettre ! Rien ne justifie de ne pas se plier aux exigences du droit, car le législateur crée des lois non pour gêner l'activité des entreprises, mais surtout pour protéger les salariés des tentations de ces entreprises à créer leur propre loi, celle de la jungle, celle qui autorise souffrances et injustices.

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