Salaires (3 questions)

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Publié le lundi 23 mai 2011 08:04

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L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ?

Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle¹ (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision.

1 - Article L2242-1 du code du travail

L'employeur peut-il diminuer mon salaire ?

Les diminutions de rémunération, amendes, retenues sur salaire, refus d'accorder une augmentation générale, faites à titre disciplinaire sont interdites (art. L1331-2 du code du travail). La sanction implique toujours :

• un entretien préalable,
• un motif écrit,
• une décision disciplinaire qui ne pourra être prise qu'après au moins un jour et avant un mois maximum après l'entretien.

Hors sanction, l'employeur peut diminuer votre salaire pour motif économique. Il doit dans ce cas obtenir votre accord. Si vous refusez cette diminution, il devra soit renoncer, soit vous licencier pour motif économique. Dans ce cas, comme pour toute modification du contrat de travail, il devra vous notifier votre licenciement par lettre en recommandé avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. L'employeur dispose d'un moyen bien plus discret pour diminuer votre salaire. Il suffit, en début d'année, d'augmenter votre salaire dans des proportions moindres que l'inflation. Votre pouvoir d'achat sera ainsi progressivement diminué, année après année.

Quelles sont les contraintes de l'employeur pour l'augmentation des salaires ?

Les contraintes sont faibles, mais elles existent :

• Le salaire doit être supérieur au SMIC
• Le salaire doit être supérieur aux minima conventionnels
• Le salaire ne doit pas être discriminatoire. L'employeur doit respecter le principe jurisprudentiel « à travail égal, salaire égal », c'est-à-dire que pour des salariés placés devant la même situation de travail, l'employeur doit respecter une égalité de rémunération.

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